Vous vendez un bien en 2026 ? Attention à la nouvelle obligation du SYSEG !
À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle réglementation du SYSEG entre en vigueur : désormais, toute vente d’un bien immobilier raccordé au réseau d’assainissement sur son territoire devra inclure un diagnostic eaux pluviales, à réaliser avant même de signer le compromis.
De quoi parle-t-on exactement ?
Gestion des eaux pluviales (EP) : systèmes d’infiltration, gestion des eaux de toiture, dispositifs de rétention…
Est-ce que ça me concerne ?
Si vous vendez
Vous devrez fournir un rapport de conformité du SYSEG pour la gestion des eaux pluviales si le logement est raccordé au réseau d’assainissement collectif
Si vous achetez
Ce diagnostic vous permettra de connaître :
- L’état de conformité du système de gestion des eaux pluviales du bien
- Les éventuels travaux à prévoir et leurs délais
Et si l’installation n’est pas conforme ?
- Des mises aux normes pourront être exigées
- Une non-conformité peut faire baisser la valeur du bien et compliquer la vente
Pourquoi faire appel à Cebaco avant de vendre ?
Notre équipe spécialisée en hydrologie vous accompagne pour :
Trouver des solutions techniques
Si des problèmes sont identifiés, nous pouvons :
- Étudier plusieurs solutions pour la gestion des eaux pluviales de votre bien
- Établir des plans, calculs et recommandations de travaux
→ Vous sécurisez votre vente en évitant les mauvaises surprises.
Accompagner les acheteurs
Nous intervenons également pour :
- Analyser les diagnostics existants
- Proposer des solutions de réhabilitation si besoin
→ Vous achetez en toute tranquillité.
Notre engagement
Chez Cebaco, nous mettons notre expertise à votre service pour garantir la conformité de vos installations, protéger vos projets immobiliers et faciliter les échanges entre vendeurs, acheteurs et le SYSEG.
💡 Vendeurs : anticipez dès maintenant
💡 Acheteurs : évitez les surprises
📞 Contactez notre pôle Hydrologie pour un accompagnement sur mesure.
🌐 Pour vérifier si votre commune dépend du SYSEG : https://www.syseg.fr